Réflexions et prises de position diverses sur l’environnement

 

 

Chasse

  • motion votée en AG le 15/12/95 Pin 13 p13

  • l’Alepe a un siège à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Les dossiers chauds : les dates d’ouverture et de fermeture (alignement sur les dates préconisées au niveau européen, acquis) – liste des espèces classées nuisibles (voir plus loin) – le sécurité des non-chasseurs…

  • action auprès du tribunal administratif sur le classement des nuisibles : pin 43 p25, pin 24 p3 pin37 p6

  • action tendelles : courrier au préfet pin 43 p24, pin 39 p6

 

 

Energie


L’Alepe est adhérente au réseau sortir du nucléaire (lien www.sortirdunucleaire.org)


Charte du Réseau "Sortir du nucléaire"

  • Considérant les risques d'accidents majeurs croissant dus au vieillissement des installations nucléaires,

  • considérant les dangers que fait courir l'accumulation des déchets radioactifs vis-à-vis des générations présentes et futures,

  • considérant les risques pour la santé liés à la pollution radioactive due à toute installation nucléaire,

  • considérant le risque de prolifération nucléaire à des fins militaires,

  • considérant le coût prohibitif de la filière nucléaire (construction et démantèlement des installations, gestion des déchets radioactifs),

  • considérant les dangers que représente le lobby nucléaire pour la démocratie,

  • considérant que la France est le dernier pays en Europe à tout miser sur le nucléaire,

  • a cette période charnière où se pose le problème du renouvellement du parc nucléaire français,

  • nous groupes, associations, voulons une décision immédiate de sortie du nucléaire.

Nous voulons :

  • l'arrêt des projets d'enfouissement de déchets radioactifs,

  • l'arrêt du retraitement du combustible usé à La Hague et l'arrêt de l'utilisation du plutonium à des fins énergétiques (combustible MOX),

  • l'arrêt des exportations d'électricité et de toute technologie nucléaire,

  • le non renouvellement du parc nucléaire,

  • la fermeture des réacteurs en fonctionnement.

C'est possible avec :

  • le développement des économies d'énergie,

  • la mise en place d'une autre politique énergétique basée sur les énergies renouvelables (éolien, solaire, bois,...) fortement créatrices d'emplois,

  • le recours en phase transitoire, à des techniques de production énergétique les moins néfastes possibles pour l'environnement (centrales au gaz, cogénération,...).

 

Pour sortir du nucléaire, nous nous engageons,

 

dès maintenant, en rejoignant les signataires de cet appel du Réseau "Sortir du nucléaire".

 

 

Réseau "Sortir du nucléaire"

9 rue Dumenge

F-69004 LYON

France

 

Tél : 04 78 28 29 22

rezo@sortirdunucleaire.org


appel Négawatt pin38 p 28 lien www.negawat.org

économies d’énergie article pin 42

 

 

Eolien


Confrontée à l’arrivée en Lozère de l’énergie éolienne avec de nombreux projets, l’Alepe a tourné et retourné la question, a débattu, s’est rendu dans l’Aude pour visiter, rencontrer des porteurs de projets, des naturalistes locaux.

 

 

  • Position de l’Alepe pin 31 p10

  • Article pin 30 p 7

  • Article pin 31 p8

De plus elle a participé à plusieurs études de projets, permettant ainsi d’en faire écarter certains jugés trop dangereux pour la faune ou les milieux naturels, ou d’en diminuer l’impact par certaines mesures.

 

Liens : état de l’éolien en France : http://www.suivi-eolien.com (site de l’ADEME)

Site de FNE : http://www.fne.asso.fr/PA/energie/energie.htm



Autoroutes


Si la construction de l’autoroute A75 n’a suscité en Lozère que très peu de réactions, la décision du financement d’une 2ème autoroute (Lyon-Toulouse) a tout de suite donné lieu a une opposition ferme des protecteurs de la nature, et à un positionnement de l’Alepe dans la presse (en 1992).

Certains membres de l’Alepe se sont investis à fond dans une nouvelle association « non à la 2X2 voies », a laquelle les colonnes du Pin d’Alepe sont toujours restées ouvertes.

L’Alepe a participé en tant que telle aux enquêtes publiques et a joint ses conclusions à celles de « non à la 2X2 voies »,

Actuellement l’Alepe fait partie du « comité de pilotage de l’itinéraire de développement durable RN 88 »

 

  • Motion adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 16/12/1993 et publiée dans Lozère Nouvelle en février 1994.

 

Pourquoi l'ALEPE dit NON à la deuxième autoroute :

 

Tout parait avoir été dit sur la construction d'une nouvelle autoroute en Lozère, notamment qu'elle serait une balafre de plus dans nos paysages... Paysages que l'on tente par ailleurs de mettre en valeur à grands renforts de crédits européens... Les décideurs n'y voient-ils pas là une contradiction?

 

Opposés à ce projet, qu'il ne suffit pas de repousser plus loin hors des limites départementales, sur les piémonts cévenols part exemple, les protecteurs de la nature n'ignorent pas les contraintes très fondamentales du contexte économique et social.

Une des raisons de la construction de nouvelles autoroutes est l'augmentation effrénée des transports routiers. Et pourtant, tous les spécialistes s'accordent à dire que malgré l'augmentation prévue du maillage autoroutier, le réseau sera à saturation d'ici l'an 2010, et peut-être même avant sur certains couloirs.

Depuis 1983, le transport routier a augmenté de plus de 40% et cela continue malgré son coût soupçonné, difficilement quantifiable et surtout soigneusement ignoré des aménageurs :

- coût social pour les routiers qui s'appauvrissent dans une concurrence sauvage,

- coût des investissements routiers : les poids lourds seraient responsable de plus de 90% de l'usure des chaussées,

- coût des embouteillages,

- coût des bruits et celui, énorme, des pollutions,

- coût des accidents, le mieux connu,

- coût énergétique: les transports de voyageurs et de marchandises absorbent plus de 60% des importations de pétrole à usage énergétique...

Construire encore des autoroutes n'est-ce pas encore donner plus de chance à toutes ces nuisances et inconvénients la possibilité d'augmenter?

 

Tout citoyen sensé a conscience que cette spirale infernale est coûteuse et dangereuse et qu'il faudra bien un jour prendre des mesures favorisant les alternatives techniques connues ou à l'étude pour en sortir.

 

C'est dans ce débat de fond que l'ALEPE désire faire entendre sa voix d'opposant à ce deuxième projet d'autoroute, une voix certes bien petite en regard de celles, plus médiatisée et infiniment plus puissantes, des lobbies routiers, des associations d'autoroutes, des marchands d'enrobé et de béton, de véhicules, de pneumatiques et de la gigantesque industrie pétrolière.

L'ALEPE dit oui à un progrès qui vise au respect et au bien-être de tous mais s'oppose aux effets pervers de la modernité qui dégradent, divisent et isolent.

§§§§§

  • Rapport de l’Alepe aux commissaires enquêteurs (en word chez XP)

  • Ajouter logo NON à… adresse brugers… et dessin Pin 37 p 22

 

 

 

Porcheries


L’Alepe s’est engagée contre la création d’unités hors-sol de production agricole intensive : deux projets ont fait parler d’eux : Chanac – la Nojarède, et Grandvals.

 

 

  • Article Pin 38 p22

  • Lien ANPI http ://anpichanaclanojarede.monsite.wanadoo.fr

 

 

 

Consommation


La grande consommation, l’hyper-consommation… sont dévoreuses d’environnement. Pourquoi ?

 

 

  • Article Pin 39 p 16

  • Article Pin 41 p12

L’Alepe a donc tout naturellement signé l’appel anti-McDo Pin 42 p3, et a adhéré à l’association « non à la Malbouffe en Lozère », rebatisée depuis : « MIAM »


 

OGM


Comme il n’y a pas en Lozère de champ d’expérimentation d’OGM, il n’y a pas eu d’action particulière. Quelques articles du Pin (Pin 32 p 4) ont abordé le sujet. Ce thème peut être rapproché du thème « consommation ».

 

 



 

Le Loup et les grands prédateurs


Ce sujet ultra-sensible, l’Alepe l’abordé plusieurs fois dans le Pin. Dans les Alpes, on entend souvent déplorer le manque de préparation à l’arrivée du loup, autant dans les administrations que dans les milieux agricoles, cynégétiques ou même du grand public. Or les hauts plateaux désolés de l’Ardèche et de la Lozère pourraient bien, dans un avenir proche que personne n’est capable de préciser, accueillir ce voisin encombrant qui pour l’instant colonise doucement les Alpes. La nourriture ne manque pas, la densité des infrastructures est faible. Quelle place saurions nous lui laisser ?

 

 

L’Alepe a participé aux AG de l’association FERRUS (fusion du Groupe Loup France et d’ Artus) qui se sont tenues en Lozère (au parc à loups de Ste Lucie).

Voir également les articles loup et lynx dans « faune sauvage de Lozère » : très intéressant !

Pour plus d’infos :

 

LA CHASSE

Bien que l'ALEPE ne soit pas une association anti-chasse (pêcheurs et chasseurs sont ou furent au CA), elle prêche contre les abus et les dérives de chasse et pêche.

 

Pour un partage de l’espace et des milieux garantissant la sécurité des personnes

La chasse est un loisir exclusif. Pratiquée avec des armes à feu performantes dans des espaces ouverts à tous, elle impose des contraintes fortes et comporte des risques réels pour l’ensemble des usagers des espaces naturels. Pratiquée tous les jours de la semaine et durant plus de 6 mois de l’année, la chasse pose le problème concret d’une appropriation des espaces qui se traduit souvent par une privatisation de l’usage de ces espaces1.

 

Combien d’activités ne peuvent pas se dérouler dans des conditions norma­les et satisfaisantes, pendant la période de chasse ? Combien d’incidents de confrontation réelle avec des chasseurs sont subis par des familles et usagers divers pendant les mois de chasse ? Et combien d’accidents, parfois mor­tels, sont répertoriés chaque saison (une centaine d’accidents et une trentaine de morts, pour n’en rester qu’à la saison 2008-20092). Chaque citoyen doit pourtant pouvoir fréquenter les espaces naturels ou ruraux ouverts au public, quand bon lui semble et en toute sécurité.

 

Fréquentation des milieux et espaces : de nouveaux droits pour les usagers de la nature

 

Notre société a connu au cours des décennies passées un fort développement d’activités ludiques, sportives ou contemplatives dans les espaces naturels. Cette inclination « naturelle » a été assortie d’un fort investissement de la part des collectivités locales, d’associations ou de clubs, mais aussi de pro­fessionnels.

 

Il en résulte un engouement, une variété des pratiques, un accroissement des possibilités ouvertes au plus grand nombre d’éprouver l’expérience d’immer­sion dans la nature, dans ce qu’elle a de plus fort, de plus riche à offrir comme sensations ou capacités d’émerveillement.

 

Or la possibilité, le droit du plus grand nombre de vivre ces moments et expé­riences incomparables est fortement contraint par l’exercice d’un loisir pra­tiqué par une minorité de nos concitoyens. Une évolution des règlements et des mentalités n’en est que plus nécessaire.

 

La pratique de la chasse devrait être exclue des espaces protégés (espaces naturels sensibles, réserves naturelles, parcs nationaux). Cette tolérance est incompréhensible pour le public au regard des autres légitimes interdictions (cueillettes, récoltes, autres loisirs…).

 

La période de chasse doit être réduite, avec au moins un jour de non-chasse par semaine, fixé de manière identique sur l’ensemble du territoire français3. Le dimanche est le jour où la fréquentation des espaces naturels ou ruraux est la plus forte (randonnée pédestre, équestre, observations naturalistes, vététistes, ramasseurs de champignon, promenades familiales…) ; c’est aussi le jour où les accidents de chasse dont sont victimes les « non-chasseurs » sont les plus nombreux.

 

Cette mesure, introduite par la loi chasse en 20004, supprimée en 20035est laissée à la seule appréciation des fédérations de chasseurs (ni le préfet, ni le ministre, ne peut passer outre l’avis des fédérations de chasseurs). La mise en oeuvre généralisée de jours de non-chasse est une disposition majeure pour l’accès à tous à la nature. En plus d’être une disposition de bon sens, plébis­citée sondage après sondage par la majorité des français, elle représente une garantie de sécurité et de tranquillité pour les millions d’usagers de la nature et minimise le dérangement de la faune sauvage.

 

 

1- On compte 1 400 000 chasseurs en France, ce qui ne représente que 2 % de la population fran­çaise.

 

2- En 6 ans (de 1997 à 2003), 1 137 accidents ont été dénombrés parmi lesquels 204 ont été fatals.

 

3- Le dimanche sans chasse est une revendication de l’ASPAS qui fait l’objet d’une pétition signée par plus de 250 000 citoyens.

 

4- La loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse imposait comme jour de non-chasse le mercredi.

 

5- Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse.

 

La chasse effectue sur toutes les espèces une sélection artificielle en élimi­nant prioritairement les individus peu sensibles à la présence humaine (très vulnérables au tir…) et en favorisant les individus très farouches : ceux qui statistiquement ont une bien meilleure chance d’échapper aux chasseurs6. Ce ne sont pas les animaux qui sciemment « apprennent » à se méfier des hommes (explication classique mais erronée), mais bien une sélection (iciartificielle), de type darwinien : seuls survivent les individus inapprochables au détriment de ceux qui sont calmes et tolérants, progressivement éliminés par le tir.

 

Cette population sélectionnée par la chasse est constituée d’individus stres­sés, très sensibles au dérangement. La traduction biologique est une popula­tion fragilisée et démographiquement peu dynamique. La traduction sociale est l’impossibilité (ou l’extrême difficulté) pour le grand public de profiter de l’observation de ces espèces dans des conditions normales et à des distances raisonnables. Chasse et observation de la faune par le grand public ne sont donc pas compatibles ; et ce n’est pas un hasard si le tourisme naturaliste ne peut se développer que dans les zones non-chassées des parcs nationaux et des réserves (moins de 1 % du territoire national).

 

Contrairement à une idée largement répandue la plupart des espèces animales sauvages sont na­turellement peu farouches et il suffit pour s’en persuader d’observer le comportement de ces espèces dans les grandes réserves non-chassées. Ainsi les chasseurs fabriquent des populations animales artificielles, fragiles, sensibles au dérangement et aux distances de fuites anormalement élevées. Cette nature sauvage très farouche « génétiquement sélectionnée7»est de ce fait réservée aux « spécialistes » : chasseurs et naturalistes confirmés.

 

6- Un droit à l’observation8devra être reconnu pour que les relations entre l’Homme et la faune sauvage entrent réellement dans une phase de moder­nité. Ce principe pourrait s’énoncer ainsi : la faune sauvage fait partie du patrimoine commun de la collectivité. Tout citoyen a le droit de pouvoir observer une faune abondante, diversifiée et peu farouche9.

 

De plus ce droit ne devrait pas être troublé par une expression trop voyante de la chasse : la mise à mort un animal, pour une conscience humaine, c’est un acte grave, plus sérieux qu’on ne veut bien le laisser entendre. Le respect de l’animal gibier avant et après sa mort devrait faire partie des règles d’éthique inculquée lors des formations cynégétiques.

 

Sur ce plan il faut exiger des comportements dignes et proscrire les attitudes indignes.

 

La sécurité des usagers de la nature :

 

la fin du monopole des chasseurs

 

Si la dangerosité de la chasse n’est plus à démontrer, c’est la manière de ga­rantir la sécurité de tous qui fait débat.

 

Depuis de nombreuses années, le choix des pouvoirs publics est limpide : il confie aux seules organisations cynégétiques le soin de garantir la sécurité non seulement des pratiquants mais aussi celle des tiers non chasseurs.

 

L’absence d’intervention des pouvoirs publics est flagrante. La loi n° 2000-698 du 26 juillet 200010confiait le soin au gouvernement d’adopter un décret portant sur les questions de sécurité. Plus de 8 ans après, aucun décret n’avait été publié. La loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour « l’amélioration et la simplification du droit de chasse » a abrogé cette disposition. C’est fina­lement, le schéma départemental cynégétique qui aura l’obligation de définir les règles de sécurité applicables dans chaque département français. Mais le contenu de ces règles n’a pas été défini et aucun décret d’application n’est prévu. Cette mesure induira une forte et scandaleuse disparité d’un dépar­tement à l’autre, et un imbroglio que les autres usagers de la nature auront beaucoup de mal à démêler.

 

7- Voir annexe 3 sur http://coraregion.free.fr/images/chasse/livre_blanc_sur_la_chasse.pdf .

 

8- Voir annexe 1 sur http://coraregion.free.fr/images/chasse/livre_blanc_sur_la_chasse.pdf .

 

9- Ayant un comportement conforme à son éthologie spécifique. Sauvage n’est pas synonyme de farouche et il suffit, pour s’en persuader, d’aller observer la faune sauvage à l’intérieur de vastes zones non-chassées.

 

10- Article L. 424-16 du code de l’environnement.

 

Certes, la loi n°75-347 du 14 mai 1975 instaure l’obligation de détention d’un permis de chasse qui comprend notamment quelques recommandations sur le maniement des armes et le tir. Mais qui sait aujourd’hui encore, que près de la moitié des chasseurs n’ont jamais eu à passer un quelconque examen11.

 

Quant à l’instauration d’un examen pratique, elle est très récente. Elle ne concerne là encore que les nouveaux permis, c’est-à-dire une partie très marginale des chasseurs12.

 

Cette démission des pouvoirs publics face aux questions de sécurité publique n’est plus soutenable, au moins pour quatre raisons :

 

1- Les usages des espaces non urbanisés se sont considérablement accrus à travers des activités dites de « plein-air » ou « de nature » : randonnée pédes­tre, équestre, cycliste, sports de plein-air, observation naturaliste...

 

2- Le balisage normalisé des sentiers de randonnée pédestre, cycliste et équestre ou encore des vélos tout terrain ont encouragé et facilité la pratique de ces activités. Les collectivités locales ont d’ailleurs activement participé à l’attractivité de leur territoire.

 

3- Les activités rurales traditionnelles comme la cueillette des champignons demeurent fortement exposées en période de chasse.

 

4- Enfin, la pratique de la chasse à proximité des habitations, crée chaque année de vives tensions entre les organisations cynégétiques et les résidents. Ainsi, 65 % des maires de petites communes interrogées par l’institut de son­dage CSA pour la FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) demandent que les chasseurs s’impliquent davantage dans les actions en matière de sécurité.

 

La FNC répond que « La sécurité, c’est d’abord la formation et l’informa­tion… Il n’est pas besoin de légiférer et d’interdire mais de former et d’ap­prendre ». De fait, les organisations cynégétiques se refusent de considérer ce sujet comme un débat public pour la confiner à des questions d’information et de formation internes.

 

Cependant, d’année en année, les accidents se répètent et depuis 2006, ni l’ONCFS, ni la FNC ne communiquent au public le bilan officiel des chiffres des accidents de chasse.

 

Une trentaine de morts par an en 2005/2006 comme en 2008/2009. Dans trois cas sur quatre, la victime n’est pas l’auteur du tir. 60 % des accidents sont graves ou mortels. Dans 7 à 15 % des cas suivant les années, les victimes sont complètement étrangères à la chasse. Un constat intolérable.

Aucune sécurité de la chasse ne sera garantie tant que les questions, visible­ment redoutées par les chasseurs, ne seront pas abordées et résolues dans un débat où tous les intéressés et les pouvoirs publics seront réunis. La liste ci-dessous récapitule certains de ces points essentiels.

 

Durée du permis de chasser: Si les armes évoluent, si la réglementation change, le permis de chasse une fois obtenu est accordé sans aucune limita­tion de durée. Par ailleurs, aucune formation continue n’est imposée. L’ab­sence de validation du permis de chasser pendant plusieurs années consécu­tives n’a aucune incidence sur sa validité. Les chasseurs ne sont donc pas soumis à la législation des tireurs sportifs dont la validité du port d’armes est accordée, au plus pour 5 ans.

 

L’âge: L’instauration d’un permis de chasse accompagné permet à un jeune de 15 ans de chasser au fusil et à la carabine. Dès 16 ans, un adolescent peut chasser seul.

11 Le législateur de l’époque a estimé que tous les chasseurs ayant validé leur permis avant la loi pouvaient être exonérés de cette formalité.

 

12 Là encore, le législateur n’a pas estimé que les chasseurs déjà détenteurs du permis de chasse devraient s’y soumettre.

 

La santé: Un certificat médical n’est exigé que lors de l’obtention du per­mis de chasser. La validation annuelle ne nécessite qu’une « déclaration sur l’honneur » de l’intéressé. Une mesure sans efficacité. Les chasseurs sont également dispensés de justifier de leur état de santé lors de l’acquisition de l’arme de chasse. Encore aujourd’hui, le code civil permet au juge des tutelles d’autoriser un majeur sous tutelle à chasser. Quant au majeur sous curatelle, la loi ne prévoit rien. Les difficultés de santé sont parfois liées à l’âge (la vue, la surdité, les difficultés de concentration, la fatigue, la moindre mobilité physique… ). 45 % des chasseurs ont plus de 55 ans, 22 % ont plus de 65 ans. L’accroissement de l’âge moyen des chasseurs constitue ainsi un risque certain. Or, il n’y ni limite d’âge à l’exercice de la chasse, ni examen médical tous les cinq ans comme cela se pratique pour les permis de conduire C et E ou poids lourd. Contrairement aux tireurs sportifs, aucune garantie sur l’état de santé des chasseurs n’est exigée.

 


Chasse et consommation d’alcool: Aucun texte n’interdit la consomma­tion d’alcool avant et pendant l’exercice de la chasse. L’étude statistique de l’ONCFS pour la saison 2004/2005 n’évoque même pas la question. L’ONCFS se contente de recommander lors de la pause de midi, un repas « peu arrosé ». Il n’y a donc ni interdiction, ni contrôle. C’est donc le droit commun qui s’applique (article L.3354-1 du code de santé publique). Le dépistage n’est obligatoire qu’en cas d’homicide involontaire. C’est-à-dire trop tard… Il est facultatif en cas de blessures involontaires. L’incompatibi­lité de toute consommation d’alcool avec l’exercice de la chasse aurait dû, depuis longtemps, être affirmée ; des contrôles et sanctions prévus à l’instar de ce qui a été édicté pour la conduite automobile.

 

L’opacité des territoires de chasse: De même, les non-chasseurs sont lais­sés à l’écart de la délimitation et de la connaissance des territoires de chasse. C’est un facteur très limitant de l’accès aux territoires naturels pendant les périodes de chasse. Aucune publicité effective et cohérente n’est assurée par les instances cynégétiques.

 

Le code de l’environnement (Art. R. 422-4) autorise certes la consultation de la liste des parcelles d’une A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agréée soumise à la loi Verdeille13).Mais cette disposition est méconnue et inefficace.

 

Aucun texte national n’interdit la chasse à proximité des habitations et des bâtiments. Une source récurrente de conflits occasionnant pourtant des dom­mages corporels et matériels. Tout au plus, le territoire d’une ACCA doit-il se situer à plus de 150 mètres des habitations, mais rien pour les territoires de chasse hors ACCA. Ce qui n’interdit nullement au propriétaire ou ayant droit d’y exercer la chasse ! La puissance des fusils de chasse et a fortiori des carabines excède pourtant de loin cette distance et compromet constamment la sécurité des tiers, des habitants et de leurs biens (interdire la chasse à moins de 400 m des habitations serait un minimum). La réglementation est ainsi laissée aux maires et aux préfets qui ne peuvent agir qu’au cas par cas et à des conditions très limitées.

 

Paradoxalement, sur le terrain l’affichage n’est obligatoire que pour les pro­priétaires ayant retiré leur terrain de la chasse et malgré les risques d’acci­dent, la réciproque n’est pas obligatoire ! L’affichage est donc non seulement irrégulièrement pratiqué mais, en outre, souvent fantaisiste ou peu compré­hensible. Une normalisation de cet affichage et une réglementation nationale prévoyant les modes de pose et d’enlèvement, les informations figurant sur l’affichage comme les dates et heures de début et de fin de chasse ainsi que des sanctions pénales mettraient fin à ces pratiques qui compromettent la sécurité des tiers.

 

13-La loi Verdeille (10 Juillet 1964) « organise les territoires de chasse ». Sur les communes ou départements où cette mesure s’applique, les chasseurs pouvaient chasser sur le terrain d’autrui sans que le propriétaire puisse s’y opposer. Cette mesure a valu, en 1999, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, suite au recours de l’ASPAS. Cette mesure a été assouplie par la loi chasse 2000 qui reconnaît désormais le droit d’opposition de conscience à la chasse, mais l’astreint à de multiples tracasseries administratives afin de dissuader les propriétaires de soustraire leurs terrains à la chasse.

 

Temps de chasse: Même délimitée, la chasse de nuit est un non sens. Par définition, le tir s’y effectue dans des conditions de visibilité quasiment inexistantes. Cette nécessité de visibilité parfaite des tirs, quelques soient les conditions météorologiques du moment, imposerait pourtant que la chasse ne puisse être pratiquée qu’à compter de l’heure légale du lever jusqu’à l’heure légale du coucher du soleil.

 

La prévention des accidents passe aussi par une limitation des temps de chas­se pendant les périodes de la semaine et sur les territoires où la fréquentation des espaces naturels par des tiers est la plus importante. Or, à ce jour, aucune disposition nationale ou réglementaire ne tient compte de cette prévention nécessaire.

 

Responsabilité: Les accidents de la chasse sont régis par le droit commun de la responsabilité civile. Sans aucune considération des risques inhérents à l’activité cynégétique, un partage de responsabilité peut donc être effectué entre le chasseur responsable de l’accident et la victime. Or, il ne devrait y avoir aucun partage de responsabilité possible entre le chasseur qui doit, dans toutes circonstances, être maître de son arme et la victime, dont le seul tort est de s’être trouvée fortuitement sur la trajectoire des plombs ou de la balle du tireur. Seul un régime comparable à celui des accidents de la route devrait être instauré pour tout accident dans lequel un chasseur est impliqué.

 

Une réforme du code de procédure pénale pourrait également être envisagée permettant aux associations de se constituer partie civile aux audiences sans avoir à prouver un préjudice direct pour dénoncer les carences des autorités de contrôle ou pour défendre les intérêts des usagers de la nature et les victi­mes d’accidents de chasse.

 


A l’heure actuelle, il est invraisemblable qu’une activité aussi dangereuse que la chasse puisse se perpétuer sans qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre la sécurité de ses pratiquants et des tiers. Cela revient à autoriser la circulation routière sans code de la route. Une réforme en profondeur en la matière est donc indispensable.


En résumé

 

La chasse se pratique en France tous les jours de la semaine et presque toute l’année, avec des armes à feu performantes et dans des espaces ouverts à tous.

 

Elle est, de fait, source d’insécurité permanente et d’accidents parfois mortels pour tous les autres usagers de la nature.

 

La quasi-inexistence de textes relatifs à la sécurité à la chasse n’y est pas étran­gère.

 

La chasse a également un impact sur la faune sauvage : elle modifie le compor­tement des espèces en augmentant leurs distances de fuite et effectue ainsi une sélection artificielle en éliminant prioritairement les individus peu farouches. Les populations animales s’en trouvent fragilisées et démographiquement peu dyna­miques. Le grand public et les naturalistes sont non seulement privés de l’observation de ces espèces dans des conditions normales et à des distances raisonnables, mais aussi soumis à une exhibition choquante de la mort animale.

Propositions

  • Arrêt de la chasse dans les espaces protégés.

  • Instauration, au minimum, du dimanche sans chasse pour l’en­semble du département.

  • Emergence d’un droit à l’observation de la faune et d’une obligation de respect de la sensibilité du public à la mort d’animaux sauvages : un gibier mort est porté et transporté décemment ; il ne doit pas à être exhibé ni sur les capots des 4x4 ni en photo dans les journaux, il est éviscéré et dépecé dans la discrétion et non au bord des routes et chemins de randonnée, lesquels ne doivent pas servir de QG de chasse.

  • Renforcement du permis de chasser, avec garantie de bonne santé (vue, ouïe, réflexes) et mise à jour régulière avec tests de sécurité.

  • Mise en place de contrôles stricts du déroulement des actions de chasse et de sanctions proportionnées aux manquements aux règles de sécurité et d’éthique.

  • Mise en place de contrôles ponctuels de l’alcoolémie (et autres substances psychotropes) et de sanctions adaptées.

  • Instauration d’un nouveau régime de responsabilité impliquant pénalement les sociétés de chasse et leurs responsables.

  SPORTS MOTORISES

 

 

Communiqué de Association de Défense des Eaux Rivières et Fleuves de France

 

 

ALEPE Association Lozérienne pour l’Etude et la Protection de l’Environnement, CDSL 48 Conservatoire Départemental des Sites Lozériens, SAGNE 48 Service d’Aide à la Gestion des Zones Humides,

WWF France.

 

Tempête dans un verre d'eau : la circulaire « Olin » est maintenue. En effet pour faire plaisir à une poignée de motards, le député Saint -Léger s'était fait fort de supprimer la circulaire Olin. Il n'y est pas arrivé. En effet suite à son intervention, le ministère de l'Ecologie a concocté une pseudo instruction administrative signée le 13 décembre 2011, qui ne sera pas publiée au J.O.

Elle n'abroge pas la circulaire « Olin », et n'est pas opposable aux tiers. La mobilisation des associations a évité le pire notamment à la Lozère, et à « tous les espaces naturels ».

 

C’est un désaveu pour les demandeurs, dont certains ne sont pas désintéressés à un titre ou à un autre, mais aussi une alerte. Les pressions d’organisateurs et de pratiquants de sports de nature avec des engins mécaniques tout-terrain ne vont pas dans le sens d’une protection effective des milieux naturels, et de la biodiversité. En 2002 le développement de ces activités, facilité par un encadrement et des équipements de plus en plus sophistiqués ( quad, quatre-quatre, moto tout-terrain ), le délégué d’Anper avait organisé, suite à des demandes, trois tables rondes sur le thème « SPORTS DE NATURE : Y -a-t-il des limites naturelles… à fixer ?  ».

1- Le 06 avril 2002 à l’Institut National Agronomique à Paris 5 ème * ;

2- Le 27 septembre 2002 à Florac, au Parc national des Cévennes en Lozère ;

3- Le 06 octobre 2003 à la Faculté des sciences et du sport de l’Université de Nice.

Les débats ont été contradictoires avec des organismes, des représentants d’activités sportives, de services décentralisés du ministère de l’Écologie, d’ONG, de Fédérations de pêche et des milieux aquatiques… L’enregistrement des débats de la table ronde du 06 avril 2002 à Paris a permis d’éditer un cahier de 15 pages en supplément de la revue N°203.

Il résulte des échanges de ces trois colloques que la fréquentation des milieux naturels « a ses limites », et qu’il est de plus en plus difficile, sinon impossible, de réguler des comportements de certains pratiquants qui n’ont aucune ou très peu de notions sur les nuisances générées lors de compétitions sportives. Le débat reste d’actualité

 

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